Site Language: EN
Il a obtenu un sursis de six mois.
Délai accordé pour ne pas exécuter une peine ou une décision.
Elle a reçu un sursis pour sa peine.
Le juge a accordé un sursis au condamné.
Il a demandé un sursis avant de prendre sa décision.
demander un sursis
obtenir un sursis
accorder un sursis
suspension
moratoire
délai
